Details
31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition et le fonctionnement de la " Vlaamse Dierentuinencommissie " (Commission flamande des parcs zoologiques)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997016247 | 21 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les indemnités pour frais de parcours et de séjour des personnes étrangères à l'Administration faisant partie de certaines assemblées établies dans le cadre de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2017-03-31/20, art. 19, 004; En vigueur : 22-05-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-1997 et mise à jour au 12-05-2017) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…