Details
16 DECEMBRE 2016. - Décret portant abrogation du décret du 17 juillet 2003 relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes et les PME à Bruxelles
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003031400 | 17 JUILLET 2003. - Décret de la Commission communautaire française relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2017 et mise à jour au 04-05-2017) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…