23 AVRIL 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 au secrétariat de l'Accord de Bonn, dans le cadre de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (Accord de BONN)

Numac

2017011859

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 mai 2017

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2017

23 AVRIL 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 au secrétariat de l'Accord de Bonn, dans le cadre de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (Accord de BONN)

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