Details

Numac
2017011856
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 mai 2017
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2017

23 AVRIL 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut

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