Details

Numac
2017011681
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 avril 2017
Datum inwerkingtreding
18 avril 2017

18 AVRIL 2017. - Arrêté royal octroyant une allocation au Conseil Central de l'Economie et au Conseil National du Travail pour l'année budgétaire 2017

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