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23 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2006 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, des visas, des cartes d'identité pour les Belges à l'étranger et des légalisations
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006015088 | 9 MAI 2006. - Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, des visas, des cartes d'identité pour des Belges à l'étranger et des légalisations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2006 et mise à jour au 03-05-2017) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023A47752 | — |
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