Details
31 MARS 2017. - Arrêté de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation de l'examen de base, de la formation initiale et de la formation continue dans le cadre de la phytolicence
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013031469 | 20 JUIN 2013. - Ordonnance relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2013 et mise à jour au 18-06-2014) |
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