Details

Numac
2017011561
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 avril 2017
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2016

22 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté (NOTE : confirmé avec effet à 01-10-2016 par DCFR2017-07-19/17, art. 1)

Numac Titel
2016029407 24 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et a la citoyenneté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2017 et mise à jour au 12-04-2017)
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