Details
31 MARS 2017. - Arrêté de l'administrateur-général relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de fonctionnement général aux membres du personnel du bureau principal de " Toerisme Vlaanderen ". (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
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| 2015036117 | 27 AOUT 2015. - Arrêté de l'administrateur-général relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de fonctionnement général aux membres du personnel du bureau principal de " Toerisme Vlaanderen ". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2017 et mise à jour au 05-04-2017) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017011492 | 31 MARS 2017. - Arrêté du chef du département "Bestemmingsontwikkeling" concernant la subdélégation de certaines compétences de décision relatives à l'exécution du décret sur l'hébergement au chef du service Qualité. (TRADUCTION) |
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