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5 MARS 2017. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit [...], en ce qui concerne l'établissement des plans de résolution et des plans de résolution de groupe et l'évaluation de la résolvabilité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2017 et mise à jour au 13-12-2023)