Details
23 MARS 2017. - Ordonnance portant organisation des milieux d'accueil pour enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 27-03-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019013368 | 13 JUIN 2019. - Arrêté des membres du Collège réuni compétents pour la politique de l'Aide aux personnes portant exécution de l'arrêté du Collège réuni du 12 juillet 2018 portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants |
| 2019041096 | 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants et de l'arrêté du Collège réuni du 12 juillet 2018 portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants |
| 2019012208 | — |
| 2019010257 | 12 JUILLET 2018. - Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants |
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