Details
15 MARS 2017. - Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 7 janvier 2014 octroyant un subside à Brussels Airport Company, titulaire de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, pour le soutien aux infrastructures liées à la sûreté
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014014250 | 7 JANVIER 2014. - Arrêté royal octroyant un subside à Brussels Airport Company, titulaire de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, pour le soutien aux infrastructures liées à la sûreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2017 et mise à jour au 24-03-2017) |
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