Details

Numac
2017011339
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 mars 2017
Datum inwerkingtreding
1 avril 2017

15 MARS 2017. - Arrêté ministériel fixant la rémunération du Commissaire du Gouvernement qui représente le membre du gouvernement ayant le budget dans ses attributions, auprès de la société anonyme du droit public " Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA "

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