Details

Numac
2017011316
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 mars 2017
Datum inwerkingtreding
10 mars 2017

10 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant autorisation de procéder à l'engagement et à la liquidation de la dotation attribuée pour l'année budgétaire 2017 au Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…