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9 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations, l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers, l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans, l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité, l'arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites sur la carte d'identité et des informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques, l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, et abrogeant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité et l'arrêté royal du 29 juillet 1985 désignant la société anonyme IDOC comme entreprise chargée de la fabrication et de l'impression des cartes d'identité et autorisant la communication à ladite société de certaines informations conservées au Registre national
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985001284 | 29 JUILLET 1985. - Arrêté royal relatif aux cartes d'identité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2001 et mise à jour au 28-04-2017) |
| 1985001383 | 29 JUILLET 1985. - Arrêté royal désignant la société anonyme IDOC comme entreprise chargée de la fabrication et de l'impression des cartes d'identité et autorisant la communication à ladite société de certaines informations conservées au Registre national(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2017 et mise à jour au 28-04-2017) |
| 1992000152 | 16 JUILLET 1992. - Arrêté royal relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-08-1992 et mise à jour au 20-02-2009)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1997 et mise à jour au 28-04-2017) |
| 1984021130 | 3 AVRIL 1984. - Arrêté royal relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2005 et mise à jour au 01-08-2017) |
| 2004000343 | 5 JUIN 2004. - Arrêté royal déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites sur la carte d'identité et des informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2004 et mise à jour au 13-01-2020) |
| 2003000227 | 25 MARS 2003. - Arrêté royal relatif aux cartes d'identité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2003 et mise à jour au 20-12-2019) |
| 2006000061 | 8 JANVIER 2006. - Arrêté royal déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2006 et mise à jour au 09-06-2023) |
| 1996000625 |
10 DECEMBRE 1996. - [Arrêté royal relatif [au document d'identité électronique pour enfant belge] de moins de douze ans.] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017031567 | 1 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 12, 16, 2° , et 18 de l'arrêté royal du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations, l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers, l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans, l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité, l'arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites sur la carte d'identité et des informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques, l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, et abrogeant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité et l'arrêté royal du 29 juillet 1985 désignant la société anonyme IDOC comme entreprise chargée de la fabrication et de l'impression des cartes d'identité et autorisant la communication à ladite société de certaines informations conservées au Registre national |