Details
24 FEVRIER 2017. - Décret instaurant un environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales et autorisant une coordination de la réglementation concernant la législation relative à la location d'habitations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 17-11-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023046890 | 13 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation unique de l'environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales |
| 2023041145 | 9 MARS 2023. - Arrêté ministériel fixant le formulaire de demande standard d'un appel unique pour la participation à un environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales (TRADUCTION) |
| 2018030406 | 12 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les projets éligibles à la participation à l'environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales |
| 2017012859 | 15 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant la prolongation du délai d'introduction du formulaire standard de demande de participation à l'environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales |
| 2017040322 | 24 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel établissant le formulaire de demande standard pour la participation à un environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2017 et mise à jour au 28-06-2017) |
| 2017030368 | 21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation d'un appel unique pour la participation à un environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales |
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