Details

Numac
2017011079
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 mars 2017
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2017

10 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les modalités relatives à l'attribution d'une subvention non récurrente aux associations pour personnes handicapées afin de renseigner les personnes handicapées sur une aide financière personnalisée

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…