Details

Numac
2017011048
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 mars 2017
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2017

3 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées pour les soins et le soutien non directement accessibles

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