Details
23 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 délimitant les zones de protection des captages d'eau souterraine au Bois de la Cambre et à la Drève de Lorraine dans la forêt de Soignes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008031227 | 19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale délimitant les zones de protection des captages d'eau souterraine au Bois de la Cambre et à la Drève de Lorraine dans la forêt de Soignes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2008 et mise à jour au 10-03-2017) |
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