Details
25 FEVRIER 2017. - Arrêté royal portant modification de certaines dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dans le secteur public
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1969012401 |
24 JANVIER 1969. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur de membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail |
| 1970071304 |
13 JUILLET 1970. - [Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des services ou établissements publics du secteur local, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail] |
| 1971010503 | 5 JANVIER 1971. - Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1986 et mise à jour au 15-05-2024) |
| 1993022093 |
21 JANVIER 1993. - Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel appartenant aux administrations provinciales et locales [...]. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020202524 | 12 JUIN 2020. - Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur des membres volontaires du personnel opérationnel des zones de secours |
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