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22 FEVRIER 2017. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2017 et mise à jour au 22-06-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001002033 | 11 MAI 2001. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2002 et mise à jour au 28-02-2017) |
| 2001002034 | 11 MAI 2001. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2002 et mise à jour au 28-02-2017) |
| 2001002035 | 15 MAI 2001. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2002 et mise à jour au 28-02-2017) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022206061 | 29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal portant l'intégration des missions de simplification administrative dans le Service public fédéral Stratégie et Appui |
| 2021031213 | 30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant la liste des bénéficiaires des actions menées par le Service public fédéral Stratégique et Appui dans le cadre de sa mission de développement d'initiatives culturelles, promotionnelles, divertissantes, formatrices et sportives |
| 2021032720 | 30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat |
| 2021031511 | 29 AVRIL 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Stratégie et Appui |
| 2019012867 | 20 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Stratégie et Appui |
| 2018040712 | 16 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Stratégie et Appui(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2021 et mise à jour au 17-05-2021) |
| 2017030373 | 9 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour le Service public fédéral Stratégie et Appui |
| 2017011474 | 29 MARS 2017. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir au sein du Service public fédéral Stratégie et Appui en matière d'exécution du budget et en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services |
| 2017030250 | 29 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Stratégie et Appui(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2019 et mise à jour au 05-06-2019) |
| 2017011400 | 20 MARS 2017. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir au sein du Service public fédéral Stratégie et Appui en matière d'exécution du budget et en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services |
| 2017030156 | 20 MARS 2017. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir au sein du Service public fédéral Stratégie et Appui en matière d'exécution du budget et en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services |
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