Details

Numac
2017010814
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 février 2017
Datum inwerkingtreding
5 mars 2017

9 FEVRIER 2017. - Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome " Activités sociales ", chargé de l'organisation des activités du restaurant et de la crèche du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement

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