Details

Numac
2017010813
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 février 2017
Datum inwerkingtreding
5 mars 2017

9 FEVRIER 2017. - Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome " Activités sociales ", chargé de l'organisation des activités du restaurant et de la crèche du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…