Details
20 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006014162 | 10 JUILLET 2006. - Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2006 et mise à jour au 30-12-2024) |
| 1998014078 | 23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 17-06-2025) |
| 2007014142 |
4 MAI 2007. - [Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E] |
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