Details

Numac
2017010716
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 février 2017
Datum inwerkingtreding
1 novembre 2016

27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du secrétaire-général de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant délégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2018 et mise à jour au 27-04-2018)

Numac Titel
2006036386
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2006036399
2006036395
Numac Titel
2018030821 12 AVRIL 2018. - Arrêté du secrétaire-général de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant délégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2018 et mise à jour au 22-09-2023)
2018200065 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de certaines compétences ayant trait à des tâches de surveillance, contrôle et inspection aux membres du personnel de la cellule formation à la conduite et compétence professionnelle. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2020 et mise à jour au 02-03-2020)
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