Details
18 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles générales applicables au budget et à la comptabilité des services administratifs à comptabilité autonome
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023041936 | 20 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2017 fixant les règles générales applicables au budget et à la comptabilité des services administratifs à comptabilité autonome |
| 2022031721 | 31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du service général du patrimoine et de la gestion immobilière |
| 2020044470 | 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable de la Cellule Urgence et Redéploiement du secrétariat général |
| 2020044490 | 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Programme Prioritaire de Travaux |
| 2019040634 | 13 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation à l'Agence FSE et à l'autorité de certification |
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