Details
23 DECEMBRE 2016. - Décret portant établissement de la sa de droit public " De Werkvennootschap "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2017 et mise à jour au 19-12-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024006851 | 28 JUIN 2024. - Arrêté ministériel concernant le transfert administratif interne d'un bien immobilier. (TRADUCTION) |
| 2024004663 | 19 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les modifications des statuts de " De Werkvennootschap ", société anonyme de droit public |
| 2018013197 | 20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation de " De Werkvenootschap " à émettre, au nom de la Région flamande, des ordres de déplacement pour des conduites d'utilité publique sur des terres dont la Région flamande est la propriétaire ou sur lesquelles elle détient un droit réel ou un droit de gestion |
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