Details
28 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 (surnommé : VLAREME)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2017 et mise à jour au 04-06-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015036477 | 23 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'obtention d'une dérogation aux normes de fertilisation telles que visées à l'article 13 du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2017 et mise à jour au 10-02-2017) |
| 2008036443 | 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au traitement d'engrais (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2013 et mise à jour au 10-02-2017) |
| 2007035582 | 9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2007 et mise à jour au 08-02-2018) |
| 2007036918 | 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'attribution, l'utilisation et la reprise de droits d'émission d'éléments nutritionnels et concernant le développement de l'entreprise après traitement d'engrais avéré (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2009 et mise à jour au 08-02-2018) |
| 2008035403 | 15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités relatives à l'inventoriage des données dans le cadre du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2008 et mise à jour au 08-02-2018) |
| 2010202767 | 30 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant inventaire, notification, demande de correction, et création et fonctionnement de la " Verificatiecommissie " (Commission de Vérification), visée à l'article 41bis du décret sur les engrais du 22 décembre 2006, et modifiant les articles 13 et 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2008 relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2017 et mise à jour au 08-02-2018) |
| 2013035349 | 8 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités du transport d'engrais et portant élaboration des exceptions pour les démonstrations éducatives et les essais scientifiques dans le cadre du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2015 et mise à jour au 08-02-2018) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022031705 | 25 MARS 2022. - Arrêté ministériel déterminant les règles complémentaires de transmission des données relatives à la commercialisation des engrais, visées à l'article 2.2.1.4, septième alinéa, du VLAREME du 28 octobre 2016 (TRADUCTION) |
| 2020042535 | 25 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 2014 relatif au transport et au traitement d'engrais, en ce qui concerne le système AGR-GPS |
| 2019040465 | 11 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 2 du VLAREME du 28 octobre 2016 |
| 2018013586 | 24 AOUT 2018. - Arrêté ministériel prolongeant la date de semis d'une culture piège ou d'une culture spécifique en exécution des articles 4.3.1. et 5.2.2.1 du VLAREME du 28 octobre 2016 |
| 2018040120 | 30 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le siège social de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Agence flamande terrienne) et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016 portant exécution du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, en ce qui concerne le siège social de l'Agence flamande terrienne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2018 et mise à jour au 04-06-2025) |
| 2018070001 | 18 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant désignation des zones prioritaires pour l'année 2018 en exécution de l'article 3.1.1 du VLAREME du 28 octobre 2016 |
| 2018010384 | 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et de ses différents arrêtés d'exécution |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…