Details

Numac
2017010316
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 février 2017
Datum inwerkingtreding
1 avril 2016

13 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 relatif au subventionnement de projets issus de l'ancien Fonds d'équipements et de services collectifs et pour les membres du personnel dans un ancien statut gesco

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…