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1 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 3.500.000,00 EUR pour l'année 2016 couvrant partiellement le remboursement aux agents communaux de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2017 et mise à jour au 17-07-2017)