Details
19 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Politique de la Ville(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2017 et mise à jour au 30-03-2017)
Numac | Titel |
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1990028004 | 19 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'acquisition par les communes d'immeubles abandonnés |
1998031125 | 12 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organique de la rénovation ou de la démolition suivie de la reconstruction d'immeubles des communes et des centres publics d'aide sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2002 et mise à jour au 26-01-2017) |
1999031081 | 4 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la vente par les communes et les centres publics d'aide sociale de certains immeubles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2017 et mise à jour au 26-01-2017) |
Numac | Titel |
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2021040519 | 1 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par le SPRB Bruxelles Urbanisme et Patrimoine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2022 et mise à jour au 27-10-2022) |
2017031554 | 25 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant délégations de compétence en matière de revitalisation urbaine |
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