Details
7 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2006 relatif à l'agrément et au financement de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006029135 | 8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au financement de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2006 et mise à jour au 24-01-2017) |
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