|
NL (wetwijzer.be)
|
FR (lisloi.be)
Details
Externe links
Documentinformatie
Titel
Inhoudstafel
Tekst
Inhoudstafel
Ga naar…
Externe links
Documentinformatie
Titel
Inhoudstafel
Tekst
Volg scrollen
TITRE Ier. - Buts et siège de l'Académie
Art. 1-2
TITRE II. - Constitution de l'Académie
Art. 3-8
TITRE III. - Les élections
Art. 9-13
TITRE IV. - Le Bureau de l'Académie
Art. 14-19
TITRE V. - Les sections
Art. 20
TITRE VI. - Les séances de l'Académie
Art. 21-22
TITRE VII. - Varia
Art. 23-25
Externe links
Justel
Reflex
Staatsblad pdf
Documentinformatie
Numac
2016A29525
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 novembre 2016
Datum inwerkingtreding
14 novembre 2016
Titel
5 OCTOBRE 2016. - Statuts de l'Académie royale de Médecine de Belgique
Inhoudstafel
TITRE Ier. - Buts et siège de l'Académie
Art. 1-2
TITRE II. - Constitution de l'Académie
Art. 3-8
TITRE III. - Les élections
Art. 9-13
TITRE IV. - Le Bureau de l'Académie
Art. 14-19
TITRE V. - Les sections
Art. 20
TITRE VI. - Les séances de l'Académie
Art. 21-22
TITRE VII. - Varia
Art. 23-25
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…