Details

Numac
2016A29275
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 juin 2016
Datum inwerkingtreding
11 mai 2016

11 MAI 2016. - Règlement d'ordre intérieur et d'organisation des travaux de la Commission de Sélection et d'Evaluation instituée par le Décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement

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