25 JANVIER 2016. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2022 et mise à jour au 03-06-2022)

Numac

2016A29119

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 mars 2016

Datum inwerkingtreding

9 mars 2016

25 JANVIER 2016. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2022 et mise à jour au 03-06-2022)

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