17 DECEMBRE 2015. - Règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits en Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2017 et mise à jour au 28-06-2017)

Numac

2016A00122

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 janvier 2016

Datum inwerkingtreding

28-06-2017

17 DECEMBRE 2015. - Règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits en Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2017 et mise à jour au 28-06-2017)

Numac	Titel
2016200761	22 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique des crédits accordés en Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

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