16 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés

Numac

2016206428

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 décembre 2016

Datum inwerkingtreding

7 janvier 2017

16 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés

Numac	Titel
2004200907	4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2004 et mise à jour au 28-12-2016)

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