24 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires

Numac

2016206304

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 décembre 2016

Datum inwerkingtreding

2 janvier 2017

24 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires

Numac	Titel
2002022768	2 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant création du Conseil supérieur des Volontaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2002 et mise à jour au 23-12-2016)

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