10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux abattoirs publics en vue du renouvellement de leurs infrastructures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2024 et mise à jour au 17-05-2024)

Numac

2016205881

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 novembre 2016

Datum inwerkingtreding

17-05-2024

10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux abattoirs publics en vue du renouvellement de leurs infrastructures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2024 et mise à jour au 17-05-2024)

Numac	Titel
2024202657	15 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'octroi d'une subvention aux abattoirs publics en vue de la construction, l'agrandissement, la transformation ou le renouvellement de leurs infrastructures

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