Details
7 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2001 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services funéraires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001012674 | 4 JUILLET 2001. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services funéraires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2001 et mise à jour au 20-01-2017) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017204357 | 29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative |
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