15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets relevant des communes et des associations de communes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2016 et mise à jour au 19-07-2021)

Numac

2016205084

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 octobre 2016

Datum inwerkingtreding

22 octobre 2016

15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets relevant des communes et des associations de communes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2016 et mise à jour au 19-07-2021)

Numac	Titel
2008200426	13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets. (NOTE: texte abrogé sauf pour les demandes de subventions pour lesquelles une promesse ferme a été accordée avant le 1er janvier 2016 ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2008 et mise à jour au 12-10-2016)

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