Details
18 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1 de l'arrêté ministériel du 19 juin 2009 déterminant la liste des infections qui doivent être déclarées et portant délégation de compétences à attribuer aux médecins-fonctionnaires et aux fonctionnaires (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009203206 | 19 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant la liste des infections qui doivent être déclarées et portant délégation de compétences à attribuer aux médecins-fonctionnaires et aux fonctionnaires (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2009 et mise à jour au 13-06-2024) |
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