15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le signe distinctif des présidents des centres publics d'action sociale

Numac

2016204865

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 octobre 2016

15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le signe distinctif des présidents des centres publics d'action sociale

Numac	Titel
2006201410	20 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le signe distinctif des présidents des centres publics d'action sociale. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par )

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