14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire

Numac

2016204583

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 octobre 2016

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2017

14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire

Numac	Titel
2000033033	10 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement relatif à la fréquentation scolaire. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2000 et mise à jour au 18-12-2019)

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