Details

Numac
2016204578
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 septembre 2016
Datum inwerkingtreding
24 septembre 2016

14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales

Numac Titel
2004201801 27 MAI 2004. - [Arrêté du Gouvernement wallon établissant les dénominations "Côtes de Sambre et Meuse" comme appellation d'origine protégée (AOP) et "Vins des Pays des Jardins de Wallonie" " comme indication géographique protégée (IGP)](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2004 et mise à jour au 14-09-2016)
2008200947 5 MARS 2008. - [Arrêté du Gouvernement wallon établissant les dénominations "Vin mousseux de qualité de Wallonie" et "Crémant de Wallonie" comme appellations d'origine protégées (AOP)] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2008 et mise à jour au 14-09-2016)
2004200109 25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 7 septembre 1989 concernant l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne ainsi que la mise en application en Région wallonne des règlements (CEE) n° 2081/92 et n° 2082/92(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2016 et mise à jour au 14-09-2016)
2004201800 27 MAI 2004. - Arrêté ministériel portant agrément des "Vins de table avec indication géographique" comme "Vin de pays des Jardins de Wallonie"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2016 et mise à jour au 14-09-2016)
2008202157 5 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant agrément et fixant le cahier des charges du "Vin mousseux de qualité de Wallonie" et du "Crémant de Wallonie" comme vins mousseux de qualité d'appellation d'origine contrôlée (v.m.q.p.r.d.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2016 et mise à jour au 14-09-2016)
2004203295 27 MAI 2004. - Arrêté ministériel portant agrément des " Côtes de Sambre et Meuse " comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée V.Q.P.R.D. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2007 et mise à jour au 14-09-2016)
2014027235 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2014 et mise à jour au 31-05-2022)
Numac Titel
2021203059 7 JUIN 2021. - Arrêté ministériel agréant un organisme certificateur pour la certification de la conformité des produits aux exigences du cahier des charges " Escavèche de Chimay - Indication géographique protégée "
2021202808 21 MAI 2021. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2021 relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination " Boudin blanc de Liège " en qualité d'indication géographique protégée
2021200925 22 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel agréant un organisme certificateur pour la certification de la conformité des produits aux exigences des cahiers des charges " Beurre d'Ardenne - Appellation d'origine protégée ", " Fromage de Herve. - Appellation d'origine protégée ", " Jambon d'Ardenne - Indication géographique protégée " et " Pâté gaumais - Indication géographique protégée "
2021040237 20 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination " Boudin blanc de Liège " en qualité d'indication géographique protégée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2021 et mise à jour au 11-06-2021)
2020204412 14 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination " Saucisson gaumais " / " Collier gaumais " / " Baudruche gaumaise " / " Pipe gaumaise ", en qualité d'indication géographique protégée
2017200310 4 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination " Escavèche de Chimay " en qualité d'indication géographique protégée
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