Details

Numac
2016204260
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 août 2016
Datum inwerkingtreding
17-08-2016

21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation permanente au sens des articles D.99, § 2, 2° et D.104, alinéa 1er, 1°, du Code wallon de l'Agriculture dans les secteurs agricole et sylvicole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2016 et mise à jour au 20-03-2017)

Numac Titel
2017201498 2 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière d'aides agricoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 31-03-2017)
2016204261 21 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation permanente au sens des articles D.99, § 2, 2° et D.104, alinéa 1er, 1°, du Code wallon de l'Agriculture dans les secteurs agricole et sylvicole
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…