30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant leur dénomination et leur compétence

Numac

2016203923

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 septembre 2016

Datum inwerkingtreding

14 juillet 2016

30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant leur dénomination et leur compétence

Numac	Titel
2003012180	11 JUILLET 2003. - [Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven".] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2003 et mise à jour au 21-09-2016)

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