Details

Numac
2016203730
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 juillet 2016
Datum inwerkingtreding
18 juillet 2016

7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et inondations du 5 juin 2016 et délimitant son étendue géographique

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