Details
4 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant suppression de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1955071903 |
19 JUILLET 1955. - [Arrêté ministériel relatif à l'application de la sécurité sociale aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure.] |
| 1969112813 | 28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1984 et mise à jour au 08-05-2025) |
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