Details

Numac
2016202969
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
9 juin 2016
Datum inwerkingtreding
19 juin 2016

26 MAI 2016. - Décret relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2016 et mise à jour au 13-08-2019)

Numac Titel
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2017205583 2 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'autorisation et à l'évaluation des trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes
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